Plusieurs d’entre vous se demandent ce qu’est le comité CCU. À quoi sert-il? Et pourquoi obtenir son aval peut-il prendre environ deux mois dans certaines municipalités? Démystifions cela une bonne fois pour toutes.
La définition du comité consultatif d’urbanisme
CCU est l’acronyme utilisé pour identifier le comité consultatif d’urbanisme. Ce dernier est un organisme mandaté par le conseil municipal de la ville pour donner des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire¹.
Avec la mise en application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités ont dû accroître leurs interventions quant à l’aménagement de leur territoire. Pour y répondre, les conseils municipaux ont mis en place ce comité qui permet une meilleure efficacité auprès de la population en rapprochant le citoyen des questions d’urbanisme¹.
Le comité consultatif d’urbanisme regroupe au moins un membre du conseil municipal et des résidents de la ville. Ces derniers sont choisis par le conseil municipal pour leurs connaissances en matière d’urbanisme ou dans des domaines connexes et complémentaires. Ce comité est formé afin de donner des recommandations seulement au conseil municipal. Il n’a pas de pouvoir décisionnel. Il se réunit une fois par mois en général ou selon la demande. Il traite entre autres les dérogations mineures, le plan d’aménagement d’ensemble (PAE), le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les demandes d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier et les projets de construction ou de lotissement en raison de certaines contraintes, telles que naturelles par exemple¹.
Lorsque vous avez une demande particulière pour votre projet, telle une dérogation mineure, il faut la faire en bonne et due forme à votre municipalité. Étant donné que le comité se rencontre habituellement mensuellement, il importe de faire sa demande à l’avance afin de s’assurer d’être à l’ordre du jour lors de cette rencontre. Une fois votre projet présenté au comité, celui-ci émettra sa recommandation, favorable ou non, à votre conseil municipal qui prendra la décision finale lors de la séance publique. Le conseil se rencontre également une fois par mois, donc cette démarche peut s’avérer longue et différente d’une ville à l’autre. Afin de vous aider, informez-vous au département d’urbanisme de votre municipalité sur les procédures à suivre.
Un autre règlement qui touche les projets de plusieurs d’entre vous est celui du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Qu’est-ce que le PIIA?
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale est un règlement qui est traité généralement à l’intérieur du comité CCU. Il s’applique à certains projets qui demandent une évaluation qualitative sur l’implantation et l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation².
Basée sur des critères précis, cette évaluation favorise un échange entre la municipalité et les promoteurs par exemple, la recherche de solutions et l’harmonie des quartiers urbains. Elle est définie selon des zones ciblées par chaque ville². L’adoption d’un tel règlement n’est pas obligatoire contrairement à celui du CCU.
Même si un projet respecte toutes les exigences réglementaires d’urbanisme de la municipalité, s’il est localisé dans la zone ayant un intérêt particulier dans la ville et que l’intervention sur le bâtiment est visible de la rue, il est fort probable que celui-ci soit sujet à ce règlement. Le comité CCU procédera de la même façon et recommandera ou non le projet au conseil municipal. Si le projet à l’étude est jugé non favorable, c’est qu’il ne respecte pas le caractère du quartier, de la rue ou du bâtiment selon les critères d’évaluation qualitative du règlement. Le projet pourrait nuire en termes d’équilibre, de couleurs, de matériaux, de superficies, dans son cadre urbain entre autre. D’un autre côté, si vous êtes propriétaire du bâtiment voisin d’un projet à être construit, rénové ou agrandi, vous ne voudriez pas que celui-ci nuise, désavantage ou handicape votre bâtiment. C’est pourquoi le règlement PIIA existe et que les projets doivent être évalués selon ses critères. C’est une bonne façon de garder l’harmonie et l’équilibre des secteurs ciblés et surtout de conserver et d’améliorer le cadre bâti environnant.
Exemple non favorable en termes de proportion et d’harmonie dans la rue. Le PIIA s’applique également à l’affichage.
Exemple non favorable en termes de hauteur, de proportion, et de style dans la rue.
Exemple favorable en termes de matériaux, de coloration et d’intégration dans son environnement urbain.
Exemple favorable en termes d’harmonie, d’équilibre, de coloration dans la rue.
En résumé, tous les règlements, les comités et les exigences des villes peuvent sembler être des fardeaux lors du développement de votre projet, et cela pour toutes sortes de raisons. Par contre, au bout du compte, il ne faut surtout pas oublier que votre projet en bénéficiera étant donné la valeur ajoutée à votre bâtiment et à votre secteur.
Prenez le temps de planifier votre projet. Informez-vous, auprès du service d’urbanisme de votre municipalité pour savoir si votre projet est sujet à un comité ou à certains règlements. C’est la clé qui vous assurera de partir du bon pied avec la ville, les différents consultants et, surtout, votre voisinage.
